L’institution financière est tenue de créer et d’utiliser un système de gestion environnementale et sociale (ESMS) pour gérer les risques et les impacts environnementaux et sociaux associés aux activités de financement conformément à la politique de viabilité environnementale et sociale et à la procédure d’examen environnemental et social d’IFC. Pour ce faire, et selon les risques que peuvent poser ses activités de financement, l’institution financière est tenue d’adopter les normes E&S d’IFC dans le cadre du SGES, qui définissent les prescriptions d’IFC en matière de performance environnementale et sociale, comme l’obligation d’appliquer la Liste des exclusions, la réglementation environnementale et sociale et les Normes de Performance d’IFC.
Dans le cadre de sa procédure d’examen de la capacité de l’institution financière de gérer les risques environnementaux et sociaux et de satisfaire aux prescriptions de performance environnementale et sociale, IFC détermine si le SGES de l’institution financière est adéquat, notamment dans les domaines suivants :
- Politiques et procédures environnementales et sociales ;
- Structure interne et effectifs ;
- Aptitudes et compétences dans les domaines environnemental et social ;
- Formation et sensibilisation du personnel chargé des placements, des opérations de prêt et des questions juridiques aux prescriptions environnementales, sanitaires et sécuritaires de l’institution et au SGES ;
- Présentation des résultats à la direction ;
- Résultats obtenus par le SGES jusqu’à présent ;
- Procédure de suivi de la performance.
L’accord juridique conclu avec IFC stipulera que l’institution financière est tenue d’améliorer son SGES pour combler les lacunes identifiées dans ces domaines ou, le cas échéant, d’élaborer un SGES.
