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Pour gérer le risque posé par le non-respect par un client commercial/ une entreprise dans laquelle elles investissent de la législation environnementale et sociale applicable, les institutions financières doivent éviter de financer les clients et d’investir dans des entreprises qui ne respectent pas la législation nationale applicable dans les domaines environnemental et social à moins que lesdits clients ou entreprises conviennent d’un programme de mesures correctives.

L’institution financière est tenue de vérifier dans le cadre de son processus de diligence environnementale et sociale que le client commercial/ l’entreprise dans laquelle elle investit se conforme à toutes les lois environnementales et sociales applicables. À cette fin, elle doit connaître la législation environnementale et sociale du pays dans lequel elle opère. Une bonne compréhension de la législation en question permet à l’institution financière de pouvoir bien identifier et évaluer les principaux risques environnementaux et sociaux qui pourraient être liés à une transaction financière.

Lorsqu’elle détermine que des lois environnementales et sociales ne sont pas respectées, si le problème est suffisamment grave, l’institution financière peut demander au client commercial /à l’entreprise dans laquelle elle investit de formuler un programme de mesures correctives pour y remédier dans un laps de temps raisonnable et faire de ce programme une condition de la transaction financière avec le client / l’entreprise en question.


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