Le SGES comprend deux éléments : la politique environnementale et sociale de l’institution financière et les rôles et attributions du personnel.
Les procédures du SGES portent sur les activités suivantes :
- Examen préalable des transactions,
- Classification des transactions en fonction des risques environnementaux et sociaux qu’elles posent,
- Application de mesures de diligence E&S raisonnable, Processus de prise de décisions,
- Suivi de la performance E&S du client /de l’entreprise dans laquelle l’IF investit et
- Gestion des cas de non-respect par le client/l’entreprise dans laquelle l’IF investit des normes E&S de l’institution financière.
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| Components of an ESMS | Éléments d’un SGES |
| Policy | Politique |
| Financial institution’s environmental and social commitment and standards | Objectifs et normes E&S de l’institution financière |
| E&S Capacity | Capacités E&S |
| Roles and responsibilities | Rôle et attributions |
| Training | Formation |
| Procedures | Procédures |
| Evaluating E&S Risk | Évaluation des risques E&S |
| Transaction screening | Examen préalable des transactions |
| Risk categorization | Classification des risques |
| E&S due diligence | Devoir de diligence E&S |
| Condition of financing | Conditions de financement |
| Monitoring E&S Risk | Suivi des risques E&S |
| Reviewing client/investee E&S performance | Examen de la performance E&S du client /de l’ entreprise dans laquelle elle investit |
| Managing non-compliance | Gestion des cas de non-respect |
| Reporting | Information |
| E&S performance of financial institution and clients/investees | Performance E&S de l’IF et de ses clients / entreprises dans lesquelles elle investit |
Les procédures décrites dans le SGES doivent être appliquées pour chaque transaction dans le cadre général de gestion des risques d’une institution financière. Pour chaque transaction, l’institution doit également documenter sa procédure d’examen environnemental et social dans le cadre de son système de tenue de dossiers, prendre en compte les résultats de cet examen durant le processus de prise de décisions et inclure des clauses environnementales et sociales, par exemple les mesures correctives à prendre, dans les accords juridiques conclus avec les clients /les entreprises dans lesquelles elle investit.
Pour assurer la bonne application du SGES dans l’ensemble de ses services, l’institution financière doit allouer les ressources nécessaires pour la communication interne et la formation de ses agents.
Pour marquer son attachement aux bonnes pratiques de gestion des entreprises, une institution financière peut établir des rapports périodiques sur la performance environnementale et sociale des transactions et les mesures prises pour réduire globalement son exposition aux risques environnementaux et sociaux.
