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Les outils et procédures à utiliser pour faire preuve de diligence E&S raisonnable au titre d’une transaction de financement d’une entreprise sont décrits dans le système de gestion environnementale et sociale de l’institution financière. Ils doivent comporter les étapes suivantes, dans le cadre d’une étude sur dossier et d’une visite sur place :

  • Vérification que les activités du client / de l’entreprise dans laquelle l’IF envisage d’investir ne figurent pas sur la liste des exclusions adoptée par l’institution financière ;
  • Examen du secteur d’activité et des problèmes environnementaux et sociaux généralement associés à ce type d’opérations ;
  • Examen de la réglementation environnementale et sociale nationale applicable aux activités du client /de l’entreprise dans laquelle l’IF envisage d’investir ;
  • Examen des antécédents du client / de l’entreprise dans laquelle l’IF envisage d’investir  dans le domaine environnemental et social (cas de non-respect de la réglementation nationale ou de publicité négative) ;
  • Examen de la performance du client / de l’entreprise dans laquelle l’IF envisage d’investir  par rapport aux normes environnementales et sociales internationales ou aux meilleures pratiques en la matière dans son secteur d’activité ; et
  • Examen des mesures prises (le cas échéant) par le client / de l’entreprise dans laquelle l’IF envisage d’investir   pour atténuer les éventuels problèmes environnementaux et sociaux associés à ses activités.

L’institution financière doit documenter tous les résultats des études réalisées pour faire preuve de la diligence voulue, qui seront pris en compte durant le processus de prise de décisions avant de procéder à une transaction. En cas de problèmes environnementaux et sociaux nécessitant des mesures correctives , l’institution peut en faire état dans l’accord juridique conclu avec le client / l’entreprise dans laquelle elle doit investir et suivre la mise en œuvre desdites mesures.

Pour les transactions classées à haut risque, l’institution peut confier les études requises pour faire preuve de diligence raisonnable à un spécialiste/consultant extérieur, qui doit être impérativement avisé des règles environnementales et sociales à observer par le client /l’entreprise dans laquelle l’IF doit investir.


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