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Cependant, les prêts hypothécaires et certaines options de placement pouvant faire intervenir des entreprises ou des projets controversés ou à haut risque peuvent être une source de préoccupation.

Il convient d’effectuer une étude sur dossier pour identifier les rares cas où il y a lieu de s’inquiéter des comptes de sociétés liés à des entreprises ou des individus dont les activités sont jugées préjudiciables, comme la fabrication d’armes, le blanchiment d’argent et le terrorisme, ce qui peut poser un risque juridique pour l’institution financière et compromettre sa réputation.

Les procédures à appliquer par l’institution financière consistent à consulter la liste des exclusions et à vérifier systématiquement les bases de données internationales afin d’identifier les entreprises ou individus suspectés de blanchiment d’argent ou d’activités terroristes.

Documents de reference, aides et outils :

Office of Foreign Asset Control (U.S. Department of Treasury)


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