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Les normes environnementales et sociales définissent les critères appliqués par l’institution financière pour déterminer les activités qu’elle ne financera pas, ainsi que les obligations à respecter par ses clients et les entreprises dans lesquelles elle investit, telles que la réglementation environnementale et sociale nationale et les normes internationales.

Les normes environnementales et sociales comprennent en général :

Une institution financière qui accorde des financements à un client / une entreprise dans laquelle elle investit, dont les activités figurent sur la liste des exclusions ou ne respectent pas la réglementation nationale et les normes internationales en matière environnementale et sociale s’expose à des risques. L’institution financière doit vérifier, dans le cadre de sa procédure de diligence raisonnable, que les activités d’un client /d’une entreprise dans laquelle elle investit ne figurent pas sur la liste des exclusions et qu’elles respectent la réglementation nationale et les normes internationales E&S.


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