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Durant le processus de suivi, le personnel de l’institution financière peut identifier des problèmes environnementaux et sociaux, comme le non-respect par le client /l’entreprise dans laquelle elle investit d’une ou plusieurs clauses de l’accord juridique.

Dans ce cas, le personnel de l’institution financière doit contacter le client / l’entreprise dans laquelle elle investit afin de régler ces problèmes dans des délais raisonnables. Pour les transactions qui soulèvent des questions environnementales et sociales complexes, l’accord juridique entre l’institution financière et le client / l’entreprise en question peut stipuler que ce dernier dispose d’un certain délai pour régler le problème, par exemple 30 jours après qu’il ait reçu la notification de l’institution financière.

Si le client / l’entreprise dans laquelle l’IF investit ne prend pas dans les meilleurs délais les mesures correctives requises, ou s’il ne règle pas le problème en question, l’institution financière peut se voir obligée d’intenter une action en justice contre le client / l’entreprise dans laquelle elle a investi afin de réduire son exposition aux risques environnementaux et sociaux liés à la transaction.

Il appartient au département juridique de l’institution financière de déterminer si le non-respect des normes environnementales et sociales constitue un cas de défaillance aux termes de l’accord juridique conclu avec le client /l’entreprise dans laquelle l’IF a investi. En cas de défaillance, l’institution financière est en droit d’annuler une transaction et de déclarer dus et exigibles immédiatement tous les montants impayés par le client / l’entreprise en question. Il peut également s’avérer nécessaire d’intenter des poursuites contre le client / l’entreprise.


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