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Une fois qu’une transaction a été approuvée, l’institution financière doit vérifier que le client / l’entreprise dans laquelle elle a investi applique bien les clauses environnementales et sociales de l’accord juridique. Les risques environnementaux et sociaux peuvent changer après l’approbation de la transaction, de même que le degré de conformité.

Une fois la transaction approuvée, la réglementation environnementale et sociale peut devenir plus stricte ou le client / l’entreprise en question peut modifier ses activités ou ses méthodes de production d’une manière qui exacerbe les risques existants ou pose de nouveaux risques environnementaux et sociaux. La gestion des risques E&S au niveau de la transaction assure une gestion des risques environnementaux et sociaux efficace au niveau du portefeuille.

Le SGES d’une institution financière doit décrire les mesures à prendre pour assurer un suivi systématique à intervalles réguliers, comme l’adoption de procédures permettant de vérifier que les obligations environnementales et sociales sont respectées, notamment la mise en œuvre d’un programme de mesures correctives pour régler les problèmes de non-respect. La périodicité et l’étendue des activités de suivi dépendent de la complexité des problèmes environnementaux et sociaux liés aux activités du client / de l’entreprise dans laquelle elle investit.

Le processus de suivi comporte généralement un examen des rapports périodiques de performance environnementale et sociale présentés par le client / l’entreprise dans laquelle l’IF investit et des visites régulières de ses installations. On prêtera une attention particulière aux points suivants :

  • Vérification que les mesures d’atténuation spécifiées dans le programme de mesures correctives sont prises
  • Vérification que le client / l’entreprise dans laquelle l’IF investit a des permis ou licences environnementaux et sociaux en règle
  • Amendes ou sanctions pour non-respect de la réglementation environnementale et sociale
  • Récents rapports de l’organisme de contrôle ou des services d’inspection compétents confirmant l’application des lois indiquées, y compris des mesures d’émissions prouvant que les émissions sont inférieures au plafond autorisé
  • Cas d’accidents graves associés aux activités d’un client /d’une entreprise dans laquelle l’IF investit, tels que des accidents du travail et des déversements posant des problèmes environnementaux et sociaux
  • Articles dans la presse sur les problèmes environnementaux et sociaux liés aux activités du client /de l’entreprise dans laquelle l’IF investit
  • Plaintes déposées par des parties prenantes au sujet d’un client / d’une entreprise dans laquelle l’IF investit.

Si le personnel de l’institution financière relève des problèmes environnementaux et sociaux, comme le non-respect des clauses E&S de l’accord juridique conclu avec le client / l’entreprise dans laquelle elle a investi, il convient de contacter ce dernier pour régler ces problèmes dans des délais raisonnables. Selon la complexité des problèmes environnementaux et sociaux liés aux activités du client / de l’entreprise dans laquelle l’IF investit, le personnel de l’institution financière devrait exiger un nouveau programme de mesures correctives et/ou des rapports périodiques sur la performance environnementale et sociale pendant la durée de la transaction. La périodicité des rapports doit être adaptée à chaque transaction et basée sur le système d’autosurveillance du client / de l’entreprise ou le système de suivi assuré par des tierces parties indépendantes et/ou les agences de réglementation.


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