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Dans le cadre de sa procédure de diligence E&S raisonnable, l’institution financière peut vérifier dans quelle mesure ses clients commerciaux et les entreprises dans lesquelles elle investit observent les lois applicables dans le domaine environnemental et social, qui diffèrent d’un pays à un autre.

Pour ce faire, l’institution financière doit connaître la réglementation environnementale et sociale du pays dans lequel elle opère, notamment les prescriptions en matière de réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement. Elle doit également connaître les dispositions (le cas échéant) des conventions internationales, accords et interdictions au plan international dont un pays pourrait être signataire. Une bonne connaissance des lois environnementales et sociales applicables permet à l’institution financière d’identifier et d’évaluer efficacement les risques environnementaux et sociaux majeurs qui pourraient être liés à une transaction financière.

Pour être efficace, le système de gestion environnementale et sociale doit tenir compte des dispositions les plus récentes des lois environnementales et sociales qui s’appliquent aux clients de l’institution financière et aux entreprises dans lesquelles elle investit. Le département juridique, qui est généralement chargé de passer en revue le cadre réglementaire du pays dans lequel l’institution financière opère, doit examiner les dispositions applicables dans les domaines suivants :


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