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L’exposition d’une société de crédit-bail aux risques environnementaux et sociaux dépend du type de contrat (location-financement ou location-exploitation) et est plus substantielle lorsque le contrat porte sur des machines et des équipements spéciaux utilisés dans certains secteurs d’activité comme la foresterie, l’exploitation minière et les hydrocarbures.

La société de crédit-bail applique les procédures de gestion des risques environnementaux et sociaux à chaque transaction dans le cadre de son dispositif global de gestion des risques. Le SGES d’une société de crédit-bail comprend les éléments suivants :

  • Politique environnementale et sociale . La société de crédit-bail doit indiquer qu’elle s’engage à gérer les risques environnementaux et sociaux associés à ses transactions et aux activités de ses clients. En général, elle s’engage à ne pas financer certains types d’activités et exige que ses clients appliquent la réglementation environnementale et sociale.
  • Examen préalable des transactions. La société de crédit-bail procède à un examen préalable de chaque transaction avant d’y donner suite.
  • Diligence raisonnable en matière environnementale et sociale . La société de crédit-bail fait preuve d’une diligence raisonnable en ce qui concerne les aspects environnementaux et sociaux de chaque transaction. Pour la plupart des transactions portant sur du matériel de bureau, l’évaluation environnementale et sociale se limite à un simple examen des activités du client pour vérifier que le financement sera utilisé aux fins prévues. Pour les transactions portant sur des véhicules, des machines et équipements spéciaux ou des biens immobiliers, il importe de passer en revue les activités du client, ce qui pourra nécessiter une visite sur place, afin de recenser les risques environnementaux et sociaux associés au secteur d’activité du client. Pour ce niveau de risque, les impacts environnementaux et sociaux sont généralement réglementés à l’échelon national et la société de crédit-bail doit s’assurer que le client utilise les actifs loués conformément à toutes les règles applicables, en effectuant au besoin une visite sur place.
  • Programme de mesures correctives . Selon les résultats de la procédure de diligence raisonnable, ou dans le cadre du suivi de la performance du client, la société de crédit-bail peut demander à ce dernier de prendre certaines mesures d’atténuation dans un délai déterminé.
  • Clauses environnementales et sociales. La société de crédit-bail inclut dans le contrat signé avec le client des clauses spécifiant les mesures correctives à prendre, le cas échéant, et autres obligations d’ordre environnemental et social.
  • Suivi de la performance environnementale et sociale. La société de crédit-bail vérifie que ses clients s’acquittent bien de leurs obligations environnementales et sociales pour s’assurer que les actifs loués sont utilisés aux fins prévues et qu’ils sont exploités et entretenus de manière appropriée. Ce contrôle sera plus ou moins approfondi selon le type de contrat et les activités du client et pourra comporter des visites sur place à intervalles réguliers.

Dans une société de crédit-bail, les décisions peuvent être prises au niveau du siège ou des agences, selon le montant de la transaction. Le SGES doit définir le rôle et les responsabilités du personnel concerné à chaque étape du processus de décision, ledit personnel comprend en général un responsable SGES chargé d’assurer la supervision du système de gestion environnementale et sociale et, dans certains cas, un coordonnateur SGES chargé de la coordination des activités courantes du système. Les chargés de prêt demandent au client de fournir les informations environnementales et sociales nécessaires, qui sont ensuite examinées par les analystes de crédit. La décision de procéder à une transaction doit être prise après que les résultats de l’examen environnemental et social et les recommandations aient été soumis à l’examen du Comité de crédit durant le processus de décision.

Une société de crédit-bail doit veiller à mettre en place un système de tenue de registres sur les questions environnementales et sociales soulevées par chaque transaction qui sera accessible à toutes ses agences, en l’intégrant éventuellement au système existant.


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