Coming soon!!!
Thank you for your patience.

Une société de crédit-bail fournit un actif physique ou un service à un client commercial ou un individu pendant une durée prédéterminée (éventuellement avec une option d’achat à l’expiration du contrat) en échange de paiements réguliers. Cette opération est qualifiée de leasing financier ou de crédit-bail. Le preneur à bail est l’utilisateur des actifs ou des services fournis dans le cadre du contrat de bail et le donneur à bail est le propriétaire des actifs ou le prestataire des services. Les actifs loués à bail peuvent être des véhicules de tourisme, des véhicules utilitaires légers, des meubles, des équipements de bureau, des appareils électriques ou des équipements lourds (p. ex. engins de terrassement, machines lourdes, équipements industriels, navires, camions de gros tonnage et aéronefs). Dans certains cas, outre qu’elle assure l’entretien des actifs physiques qu’elle donne à bail, une société de crédit-bail en assure également l’installation et l’exploitation. C’est ce qu’on appelle la location-exploitation.

L’exposition d’une société de crédit-bail aux risques environnementaux et sociaux est plus importante pour les transactions qui portent sur des machines et des équipements spécialisés ou lourds utilisés dans certains secteurs d’activité susceptibles de poser des risques de responsabilité ou de réputation. Une société de crédit-bail qui fournit des services de location-exploitation peut être directement responsable des impacts environnements et sociaux dus à l’utilisation de l’actif physique, tels que la contamination du sol ou les atteintes à la sécurité du personnel.

La société de crédit-bail peut gérer ces risques en incorporant des mesures de gestion des risques environnementaux et sociaux dans son cadre général de gestion des risques.


  • FacebookTwitterLinkedIn
  • Share