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L’utilisation des sols et leur réaffectation dans le cadre des activités des clients d’une institution financière ou des entreprises dans lesquelles elle investit accélèrent l’érosion de la couche superficielle des sols, ce qui accroît l’alluvionnement des cours d’eau et dégrade la qualité de l’eau, et elles peuvent aussi entraîner la fragmentation et la disparition d’habitats, ce qui a un impact sur la biodiversité. L’appauvrissement de la biodiversité réduit la capacité des écosystèmes d’assurer un approvisionnement stable et durable en biens et services essentiels comme l’air et l’eau. Il réduit aussi la variabilité génétique, ce qui risque de réduire la quantité de ressources naturelles disponibles à l’avenir.

La protection et la conservation de la biodiversité – la diversité des formes de vie, y compris les gènes, les espèces et les écosystèmes – et de ses capacités de transformation et d’évolution sont indispensables pour assurer un développement durable. Les éléments constitutifs de la biodiversité, tels que définies sur le site de la Convention sur la diversité biologique, sont les écosystèmes et les habitats, les espèces et les communautés, ainsi que les gènes et les génomes, qui sont tous importants sur le plan social, économique, culturel et scientifique. Les clients d’une institution financière et les entreprises dans lesquelles elle investit doivent éviter ou atténuer les menaces que font peser leurs activités sur la biodiversité, et assurer une gestion durable des ressources naturelles renouvelables. En général, les législations nationales de protection de l’environnement protègent la biodiversité et réglementent l’utilisation des ressources naturelles. Ceux qui enfreignent ces lois s’exposent à des amendes et/ou sanctions.

La destruction des habitats (naturels ou modifiés) est reconnue comme étant l’une des principales menaces pour la préservation de la diversité biologique. Les habitats naturels sont des zones terrestres et aquatiques où les communautés biologiques sont constituées en grande partie d’espèces végétales et animales indigènes et où l’activité humaine n’a pas fondamentalement modifié les fonctions écologiques primaires de la zone. Les habitats modifiés sont généralement des habitats naturels altérés, souvent par l’introduction d’espèces allogènes de faune et de flore, comme les zones agricoles. Les deux types d’habitat peuvent contenir une riche biodiversité à tous les niveaux, y compris des espèces endémiques ou menacées.

Les habitats naturels ou modifiés peuvent contenir des habitats essentiels à la survie des espèces menacées ou gravement menacées, des espèces endémiques ou à rayon de prévalence limité et des espèces migratoires. L’introduction délibérée ou accidentelle d’espèces allogènes de faune et de flore dans des zones où on ne les trouve pas normalement peut représenter une grave menace pour la biodiversité, car certaines espèces allogènes peuvent devenir invasives et se répandre rapidement en étouffant les espèces indigènes.

La protection de la biodiversité comporte généralement les mesures suivantes :

  • Habitats modifiés. Le client/ l’entreprise dans laquelle l’institution financière investit veille à ce que toute conversion ou dégradation de ces habitats soit réduite au minimum et recense les possibilités d’améliorer l’habitat et de protéger la biodiversité dans le cadre de ses opérations.
  • Habitats naturels. Le client/ l’entreprise dans laquelle l’institution financière investit veille à ce qu’aucune conversion ou dégradation de ces habitats ne se produise, à moins qu’il n’existe pas d’autre option et que les avantages globaux du maintien des activités au même endroit ne dépassent les coûts pour l’environnement et la biodiversité. En cas de conversion ou de dégradation, le client ou l’entreprise veille à ce que des mesures d’atténuation appropriées soient mises en place.
  • Zones bénéficiant d’une protection légale. Lorsque les activités d’un client /d’une entreprise dans laquelle l’institution financière investit sont situées dans une zone légalement protégée par la réglementation nationale, le client ou l’entreprise doit agir conformément aux plans de gestion de la zone protégée définie et consulter les responsables de la zone protégée, les communautés locales et les autres principaux intéressés.
  • Espèces invasives allogènes. Le client /l’entreprise dans laquelle l’institution financière investit ne doit pas introduire intentionnellement de nouvelles espèces allogènes, à moins de procéder conformément à un cadre réglementaire ou un plan d’action établi pour déterminer le risque de comportement invasif. Le client ou l’entreprise veille à n’introduire délibérément ou accidentellement aucune espèce allogène présentant un risque élevé de comportement invasif ni aucune espèce connue pour être invasive.

Si les activités d’un client / d’une entreprise dans laquelle l’institution financière investit nécessitent l’utilisation de ressources naturelles telles que les forêts et les espèces aquatiques, ces ressources doivent être gérées de manière durable afin de répondre aux besoins raisonnablement prévisibles des générations futures. Le client / l’entreprise doit prouver qu’il assure une gestion durable de ces ressources en appliquant un plan de gestion ou en demandant à un organisme indépendant un certificat attestant qu’il respecte les normes. Le plan de gestion ou le système de certification doit se fonder sur des normes de performance objectives et mesurables issues d’un processus de consultation avec les intéressés, et sur un processus de décision équitable, transparent, indépendant et propre à éviter les conflits d’intérêt. La gestion durable des ressources naturelles comporte les éléments suivants :

  • Forêts naturelles et plantations. Le client de l’IF / l’entreprise dans laquelle elle investit s’interdit de convertir ou dégrader un habitat essentiel et accorde la préférence aux terres déjà converties. L’exploitation des forêts naturelles et plantations doit être indépendamment certifiée comme répondant aux principes et critères de gestion durable des forêts reconnus sur le plan international.
  • Ressources en eau douce et en eau marine. Le client de l’IF / l’entreprise dans laquelle elle investit doit démontrer que les activités de pêche et d’aquaculture sont écologiquement viables, si possible à l’aide d’un certificat délivré par un organisme de normalisation reconnu sur le plan international.

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