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La réinstallation forcée désigne à la fois un déplacement physique (déménagement ou perte d’un abri) et un déplacement économique (perte de source de revenus ou de moyens de subsistance) résultant de l’acquisition de terres (y compris les emprises) associée aux activités du client d’une IF /de l’entreprise dans laquelle elle investit. La réinstallation est considérée comme forcée lorsque les personnes ou les communautés concernées n’ont pas le droit de s’opposer à leur déplacement. Cette situation se présente dans les cas suivants : i) expropriation légale ou imposition de restrictions à l’utilisation des terres en vertu du droit d’expropriation ; et ii) transactions négociées dans lesquelles l’acheteur peut recourir à l’expropriation ou imposer des restrictions légales à l’utilisation des terres en cas d’échec des négociations avec le vendeur.

Les personnes déplacées peuvent être classées en catégories de personnes qui :

  1. ont des droits légaux formels sur les terres qu’elles occupent;
  2. n’ont pas de droits légaux formels sur les terres, mais ont une revendication sur les terres qui est reconnue par le droit national ou susceptible de l’être ; ou
  3. n’ont aucun droit légal ou revendication susceptibles d’être reconnus sur les terres qu’elles occupent.

Si elle n’est pas correctement gérée, la réinstallation forcée peut entraîner des conséquences durables et l’appauvrissement des personnes et des communautés concernées ainsi que des dommages pour l’environnement et des tensions sociales dans les régions vers lesquelles ces populations ont été déplacées. Pour ces raisons, les réinstallations forcées devraient être évitées dans toute la mesure du possible. Si toutefois elles ne peuvent être évitées, il faut bien veiller à planifier et mettre en place des mesures appropriées pour minimiser les impacts négatifs sur les personnes déplacées et les communautés d’accueil, accompagnées d’une communication appropriée des informations, d’une consultation et de la participation en connaissance de cause des personnes concernées. Les mesures à prendre comprennent notamment :

  • Indemnisation et avantages pour les personnes déplacées. Lorsque le déplacement ne peut être évité, le client de l’IF / l’entreprise dans laquelle elle investit offre aux personnes et aux communautés déplacées une indemnisation de la perte d’actifs à leur prix de remplacement intégral, ainsi que d’autres aides pour leur permettre d’améliorer ou du moins rétablir leurs niveaux de vie ou moyens de subsistance.
  • Mécanisme de recours. Le client de l’IF /l’entreprise dans laquelle elle investit veille à mettre en place un mécanisme de recours lui permettant d’entendre les questions d’indemnisation et de réinstallation qui préoccupent tout particulièrement les personnes déplacées ou les membres des communautés d’accueil et d’y répondre.
  • Évaluation des impacts sociaux, et planification et mise en œuvre des activités de réinstallation. Lorsque la réinstallation forcée est inévitable, le client de l’ IF / l’entreprise dans laquelle elle investit procède à un recensement pour identifier les personnes qui seront déplacées par le projet, apprécier les effets possibles sur les personnes et les communautés concernées, établir un cadre des droits établis et déterminer qui aura droit à une indemnisation.
  • Déplacement physique. Si les personnes vivant sur le site du projet doivent déménager, le client de l’IF / l’entreprise dans laquelle elle investit doit : i) offrir aux personnes déplacées un choix entre différentes options possibles pour leur réinstallation (p. ex. logement de remplacement adéquat ou indemnisation en numéraire) ; et ii) fournir une aide à la réinstallation adaptée aux besoins de chaque groupe de personnes déplacées, en accordant une attention particulière aux besoins des pauvres et des groupes vulnérables. Les nouveaux sites construits pour les personnes déplacées doivent offrir des conditions de vie améliorées.
  • Déplacement économique. Si l’acquisition de terres pour les besoins du client de l’IF /de l’entreprise dans laquelle elle investit entraîne une perte de revenus ou de moyens de subsistance, les personnes concernées sont indemnisées dans les meilleurs délais. Par exemple, le propriétaire d’une entreprise concernée est indemnisé pour le coût de rétablissement de son activité économique dans un autre lieu, sa perte nette de revenu pendant la période de transition et les coûts de transfert et de réinstallation de son entreprise.
  • Réinstallation prise en charge par l’État. Lorsque l’acquisition de terres et la réinstallation sont de la responsabilité de l’État, le client de l’IF / l’entreprise dans laquelle elle investit collabore avec l’organisme public compétent, dans la limite permise par cet organisme, pour obtenir des résultats conformes aux meilleures pratiques internationales.

Si les activités du client de l’IF /de l’entreprise dans laquelle elle investit nécessitent l’acquisition de terres et des réinstallations, celles-ci doivent être bien gérées pour éviter tout risque d’appauvrissement et autres difficultés graves pour les personnes et les communautés concernées. Étant donné qu’une communauté déplacée ne sera pas entièrement satisfaite de sa nouvelle situation, sauf amélioration sensible de son niveau de vie ou de ses moyens de subsistance, cela continuera de poser un risque pour la réputation du client de l’IF /de l’entreprise dans laquelle elle investit.


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