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Le client / l’entreprise dans laquelle l’IF investit doit prendre toutes les précautions raisonnables pour prévenir les accidents, blessures et maladies dans le cadre du travail. Il doit notamment respecter les normes de sécurité du travail propres à sa branche d’activité et prendre des mesures de prévention et de protection pour :

  • Éliminer les risques par la suppression de l’activité du procédé de travail (remplacement par des produits chimiques moins dangereux, utilisation d’autres méthodes de fabrication, etc.) ;
  • Maîtriser les risques à la source par le biais de contrôles techniques (sorties d’air locales, salles protégées, dispositifs de protection des machines, enceintes acoustiques) ;
  • Minimiser les risques par la mise en place de systèmes de travail sans danger et de mesures de contrôle des procédures (rotation des tâches, formation aux méthodes de travail sans danger, verrouillage et étiquetage, contrôle du lieu de travail et limitation de l’exposition ou de la durée du travail) ; et
  • Fournir des équipements de protection individuelle (EPI) appropriés parallèlement à une formation sur leur utilisation et leur entretien. Ces équipements offrent une protection supplémentaire aux travailleurs exposés à des risques, en plus des autres contrôles et systèmes de sécurité des installations.

Les mesures à prendre au niveau de la conception et du fonctionnement des installations pour protéger la santé des travailleurs et assurer leur sécurité comprennent les éléments suivants :

  • Intégrité des structures sur le lieu de travail. Les bâtiments doivent être sûrs, avec des murs et surfaces non encombrés.
  • Conditions climatiques rigoureuses et fermeture des installations. Les installations doivent être conçues et construites de façon à résister aux conditions climatiques observées dans la région, et prévoir des locaux ou le personnel peut s’abriter en toute sécurité.
  • Espace de travail et sorties. L’espace réservé à chaque travailleur doit être adéquat pour l’exécution de toutes les activités, et les voies de passage menant aux issues de secours doivent être dégagées en permanence.
  • Précautions contre les incendies. Le lieu de travail doit être conçu de façon à prévenir les incendies et les installations doivent être équipées de détecteurs d’incendie, de systèmes d’alarme et de matériel anti-incendie.
  • Toilettes et douches. L’installation doit compter un nombre suffisant de toilettes (WC et zones de lavage avec eau chaude et eau froide, savon et sèche-mains) pour le nombre de personnes travaillant dans l’installation, séparées pour les hommes et pour les femmes le cas échéant.
  • Eau potable. L’installation doit avoir des sources d’alimentation en eau potable adéquates (conforme aux normes de qualité de l’eau potable) dans les aires de préparation des repas ou réservées à l’hygiène personnelle (toilette ou douches).
  • Aire de repas propre. Installer une aire de repas propre où le personnel n’est pas exposé à des substances dangereuses ou nocives.
  • Éclairage. Les lieux de travail doivent être éclairés avec une lumière naturelle, complétée par un éclairage artificiel approprié pour promouvoir la santé et la sécurité du personnel, et pour permettre l’utilisation sans danger des équipements.
  • Accès sans danger. L’installation doit comporter des voies de passage séparées pour piétons et véhicules à l’extérieur des bâtiments ; des mains-courantes et rambardes le long des escaliers, ainsi que sur les échelles et plates-formes ; les trémies doivent être couvertes et des protections contre les chutes d’objets installées ; et des mesures doivent être prises pour empêcher l’accès non autorisé aux zones dangereuses.
  • Premiers secours. L’installation doit comporter des postes de secours convenablement équipés et facilement accessibles dans l’intégralité des locaux de travail, y compris des postes de rinçage des yeux et/ou des douches de secours.
  • Apport d’air. Prévoir un apport d’air frais suffisant dans les locaux de travail et les espaces confinés, grâce à des systèmes appropriés de distribution de l’air (chauffage, ventilation et climatisation).
  • Température du milieu de travail. Pendant les horaires de travail, la température sur le lieu de travail, dans les salles de repos et autres lieux de détente doit être maintenue à un niveau approprié.

Les risques physiques sur le lieu de travail sont des causes d’accidents, de blessures ou de maladies résultant de l’exposition régulière à une action mécanique ou une activité professionnelle. Une telle exposition peut donner lieu à toutes sortes de blessures, allant d’incidents nécessitant seulement une assistance médicale jusqu’à de graves accidents pouvant causer une infirmité, ou même être mortels. De multiples expositions au cours de périodes prolongées risquent de se traduire par des blessures handicapantes. Les facteurs de risque physique dans les installations du client ou de l’entreprise sont les suivants :

  • Équipements rotatifs et engins mobiles. Des accidents, avec blessures ou mortels, peuvent se produire lorsque le personnel est coincé, entraîné ou heurté par des éléments de machines à la suite de la mise en marche accidentelle ou de déplacements inattendus de ces équipements.
  • Bruit. Aucun employé ne doit être exposé à un niveau de bruit supérieur à 85 dB(A) pendant une période de plus de 8 heures par jour sans porter de protège-oreilles.
  • Vibrations. On doit limiter l’exposition de la main ou du bras à des vibrations émises par des appareils, par exemple des outils manuels ou électriques, ou à des vibrations dans le corps entier émises par les surfaces sur lesquelles les travailleurs se tiennent ou s’assoient, par la sélection des équipements utilisés, l’installation de tampons ou amortisseurs de vibrations, et la limitation de la durée d’exposition.
  • Alimentation électrique. Les dispositifs électriques exposés ou défectueux, par exemple disjoncteurs, panneaux, câbles, fils et outils manuels, peuvent poser de graves risques pour les travailleurs. Des fils aériens risquent d’être heurtés par des dispositifs métalliques, par exemple des poteaux ou des échelles, ainsi que par des véhicules munis de bras métalliques. La présence de véhicules ou d’objets métalliques mis à terre à proximité de fils aériens risque de provoquer un arc entre les fils et l’objet, sans contact direct.
  • Risques pour les yeux. Des particules solides dégagées par diverses activités industrielles ou des pulvérisations de produits chimiques liquides risquent de heurter les yeux des travailleurs et de provoquer une lésion, voire la cécité.
  • Soudage/travail à chaud. Le soudage dégage une lumière extrêmement intense qui risque de nuire gravement à la vue, voire même de provoquer la cécité dans des cas extrêmes. Le soudage risque aussi de produire des fumées nocives qui peuvent causer des maladies chroniques graves en cas d’exposition prolongée.
  • Conduite de véhicules industriels et circulation en entreprise. Le manque de formation ou d’expérience des conducteurs de véhicules industriels accroît le risque de collision avec d’autres véhicules, des piétons et du matériel. En outre, les véhicules industriels et de livraison, ainsi que la présence de véhicules privés sur site, présentent des risques potentiels de collision.
  • Température du milieu de travail. L’exposition à des conditions de travail à chaud ou à froid, à l’intérieur ou à l’extérieur, peut entraîner des accidents avec blessures, voire des accidents mortels, dus à des contraintes thermiques. L’emploi d’équipements de protection individuelle contre d’autres risques professionnels peut accentuer et aggraver les maladies et troubles dus à la chaleur. On doit éviter les températures extrêmes dans les zones de travail permanent par la mise en place de systèmes de climatisation et de ventilation.
  • Ergonomie, mouvements répétitifs, manutention. Les traumatismes dus à des facteurs ergonomiques, par exemple les mouvements répétitifs, le surmenage et la manutention, se manifestent à la suite d’expositions prolongées et répétées, et leur guérison nécessite de longues périodes pouvant aller de plusieurs semaines à plusieurs mois.
  • Travaux en hauteur. Il convient de prendre des mesures de prévention et de protection contre les chutes chaque fois que les travailleurs sont exposés à des risques de chute d’une hauteur de plus de deux mètres.
  • Éclairage. L’intensité lumineuse dans les zones de travail doit être adéquate pour les applications générales du lieu et le type d’activité, et complétée au besoin par un éclairage au poste de travail.

Les risques chimiques sont des causes potentielles de maladies ou d’accidents avec blessures en cas d’exposition, soit aiguë et unique, soit chronique et répétitive, à des substances toxiques, corrosives, sensibilisatrices ou oxydantes. Les produits chimiques présentent également un risque de réactions incontrôlées, y compris des risques d’incendie et d’explosion, en cas de mélange fortuit de produits chimiques incompatibles. Les facteurs de risque chimique dans les installations du client ou de l’entreprise sont les suivants :

  • Qualité de l’air. La mauvaise qualité de l’air due au dégagement de contaminants sur le lieu de travail risque de donner lieu à des cas d’irritation des voies respiratoires, des malaises ou des maladies.
  • Incendies et explosions. Les incendies et explosions provoqués par des matières et gaz inflammables risquent de causer des pertes matérielles et des accidents avec blessures, voire mortels.
  • Produits chimiques corrosifs, oxydants et réactifs. Les produits chimiques corrosifs, oxydants et réactifs présentent les mêmes risques que les matières inflammables, à quoi s’ajoute le fait qu’un mélange fortuit de ces produits peut causer des réactions graves, avec dégagement éventuel de matières et de gaz inflammables ou toxiques, et provoquer directement des incendies et explosions. Ces types de substances présentent, en plus, le risque de provoquer de graves blessures en cas de contact direct, indépendamment des risques découlant de leur mélange.
  • Matières contenant de l’amiante. Il faut éviter l’emploi de matières contenant de l’amiante dans les bâtiments neufs, ainsi que dans les matériaux neufs utilisés pour les travaux de réaménagement ou de rénovation. En cas de présence de matières contenant de l’amiante, notamment de l’amiante friable susceptible d’émettre des fibres, la réparation ou l’enlèvement et l’élimination doivent être effectuées conformément aux pratiques reconnues sur le plan international afin de protéger le personnel contre l’exposition à l’amiante.

Les agents biologiques présentent un potentiel de maladies ou de lésions en cas d’exposition, soit aiguë et unique, soit chronique et répétitive. Il faut éviter l’emploi d’agents biologiques nocifs et les remplacer par un agent qui, dans des conditions d’emploi normales, est moins dangereux ou inoffensif pour le personnel. S’il n’est pas possible d’éviter l’emploi d’agents nocifs, il faut prendre des précautions pour minimiser les risques d’exposition, et les maintenir à des niveaux inférieurs aux niveaux d’exposition définis et reconnus sur le plan international.

L’irradiation peut exposer le personnel à des risques de malaises, blessures ou maladies graves. Les lieux de travail comportant une exposition professionnelle et/ou naturelle à un rayonnement ionisant doivent être utilisés conformément aux normes et règles de sécurité internationales reconnues. L’exposition à un rayonnement non ionisant (champs magnétiques statiques, champs magnétiques en fréquence inférieures aux fréquences radio, champs électriques statiques, rayonnement en radiofréquence et micro-ondes, rayonnement lumineux et infrarouge proche, et rayonnement ultraviolet) doit être contrôlée conformément aux normes internationales.

Des précautions supplémentaires doivent être prises pour le personnel travaillant dans des conditions particulièrement dangereuses, par exemple dans un espace restreint ou un lieu de travail isolé. Un espace restreint est un espace entièrement ou partiellement fermé, qui n’est pas conçu ou prévu pour être occupé par l’homme, et à l’intérieur duquel les conditions pourraient devenir dangereuses en raison du contenu, de l’emplacement ou de la structure de l’espace restreint, ou encore du travail effectué à l’intérieur ou autour de l’espace restreint. Une préparation insuffisante pour l’entrée dans un espace restreint, ou une tentative de sauvetage hors d’un espace restreint, risque de provoquer des accidents graves, voire mortels. Une personne qui travaille dans un lieu isolé est hors de la portée vocale et visuelle de son chef d’équipe, des autres travailleurs et de toute autre personne qui serait en mesure de lui prêter assistance, et ceci pendant des périodes de plus d’une heure. Du fait de cet isolement, ce travailleur se trouve dans une situation plus risquée en cas d’accident ou de blessure.

Le client / l’entreprise dans laquelle l’IF investit doit mettre en place des procédures et des systèmes permettant de signaler et enregistrer les accidents et maladies du travail, ainsi que les incidents dangereux, afin de vérifier l’efficacité des stratégies de prévention et de contrôle utilisées dans le cadre de ses activités et de surveiller la productivité des employés par rapport au temps perdu à cause d’accidents. Si le client / l’entreprise dans laquelle l’IF investit ne prend pas des mesures appropriées pour protéger la santé de ses employés et assurer leur sécurité sur le lieu de travail, les exposant à des risques d’accident grave, de maladie, voire même de décès, cela porterait gravement atteinte à sa réputation et représenterait une lourde charge financière.


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