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Les biens de capital fixe susceptibles d’être loués à bail sont en général des équipements légers (véhicules de tourisme, véhicules utilitaires légers, équipement de bureau, mobilier, appareils électriques) ou des équipements lourds (engins de terrassement, machines lourdes, équipements industriels, navires, camions de gros tonnage, aéronefs). Dans certains cas, la société de crédit-bail est propriétaire des actifs physiques loués et en assure l’entretien et l’exploitation. Le contrat est alors qualifié de location-exploitation. Dans d’autres cas, la société de crédit-bail fournit simplement le financement nécessaire au preneur à bail. Le contrat est alors qualifié de location-financement.

Les risques environnementaux et sociaux associés aux activités de crédit-bail sont généralement négligeables. Ils dépendent cependant du secteur d’activité et peuvent être plus importants si les actifs physiques loués donnent lieu à l’utilisation d’ équipements lourds. De mauvaises conditions d’exploitation ou d’entretien des équipements peuvent avoir un impact sur la sécurité de la communauté ou celle des travailleurs et poser des risques de contamination de l’environnement et de pollution.

Dans le cas de la location-financement, la société de crédit-bail est peu exposée aux risques liés à la performance environnementale et sociale du preneur à bail. Elle a également peu d’influence sur l’utilisation du bien de capital fixe par ce dernier. En revanche, les problèmes juridiques, les risques de réputation ou la perturbation des activités du preneur à bail peuvent avoir un impact sur elle. Dans le cas de la location-exploitation, la société de crédit-bail est concernée par l’exploitation de l’actif loué et peut être directement responsable des impacts environnementaux et sociaux.


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